Droit civil
Un accompagnement rigoureux et réactif pour sécuriser vos droits et trouver des solutions efficaces, amiables ou judiciaires. Le cabinet vous accompagne dans la résolution de vos litiges du quotidien : contrats, responsabilité, indemnisation, exécution de décisions et litiges locatifs.
Un soutien juridique complet pour vos problématiques civiles
Le droit civil encadre les relations entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Il intervient dans des situations très diverses : un contrat non respecté, un litige avec un bailleur ou un locataire, un impayé, un dommage causé par un tiers ou encore la nécessité de faire exécuter une décision de justice.
Le cabinet analyse votre situation, identifie les solutions les plus appropriées, privilégie la résolution amiable lorsque cela est possible, et engage si nécessaire une procédure pour défendre vos droits.
Que vous soyez confronté à un conflit contractuel, à une demande d’indemnisation, à un litige locatif ou à une procédure d’exécution, vous bénéficiez d’un accompagnement clair, réactif et adapté à votre situation.
Domaines d’intervention en droit civil
Litiges locatifs
Conflits bailleur/locataire
Loyers impayés
Dégradations
Restitution du dépôt de garantie
Résiliation de bail
Suspension ou difficultés de remboursement d’un prêt
Demandes de délais de paiement
Contestation des procédures en cas de défaut de remboursement
Indemnisation des préjudices
Dommages causés par un tiers
Litiges liés à un contrat
Responsabilité civile
Responsabilité délictuelle (dommage causé à autrui) et responsabilité contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat).
Voies de recours
Recours contre une décision rendue
Appels
Oppositions
Contestation d’un jugement
Exécution des jugements
Procédures de saisie
Interventions d’un commissaire de justice
Mise en œuvre forcée d’une décision
Comment se déroule votre dossier ?
Étape 1 : Premier échange
Analyse complète du litige, étude des documents, identification des solutions (amiables ou judiciaires).
Étape 2 : Mise en demeure / résolution amiable
Tentative de règlement amiable ou par négociation lorsqu’elle est pertinente.
Étape 3 : Procédure judiciaire
Saisine de la juridiction compétente et suivi du dossier.
Étape 4 : Décision & voies de recours
Explication des issues possibles et détermination des suites éventuelles.
Étape 5 : Exécution du jugement
Accompagnement pour l’exécution forcée : saisies et recouvrements.
Questions fréquentes en droit civil
Dois-je obligatoirement être assisté d’un avocat ?
L’avocat n’est pas obligatoire pour tous les litiges civils, mais son intervention permet de structurer votre dossier, éviter les erreurs et choisir la stratégie adaptée.
Combien de temps dure une procédure civile ?
La durée dépend de la juridiction et de la complexité de l’affaire. Une solution amiable peut parfois éviter une procédure longue.
Quels documents fournir pour un litige civil ?
Contrat, échanges de mails, lettres recommandées, factures, photos, attestations… Le cabinet vous aide à constituer un dossier complet.
Puis-je obtenir des délais de paiement pour un prêt ?
Oui. Dans certaines situations, le juge peut accorder des délais pouvant aller jusqu’à deux ans.
Comment faire appliquer un jugement ?
Une procédure d’exécution forcée peut être engagée, notamment par un commissaire de justice. Le cabinet vous accompagne dans ces démarches.
Autres domaines d’interventions
Droit du patrimoine
Liquidation de régime matrimonial, indivision, succession, partage, changement de régime matrimonial…
Droit de la famille
Séparation, divorce, filiation, autorité parentale, adoption, violences intrafamiliales, protection des majeurs…
Droit de la construction
Malfaçons, retard de chantier, abandon de travaux, vices cachés, responsabilité des constructeurs ou artisans, litiges entre maîtres d’ouvrage et professionnels du bâtiment…
14, Rue Louis Revon
74000 ANNECY
Lundi au Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
En dehors de ces horaires, réception sur rendez-vous.
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Tél : 04.50.51.60.30 / 04.50.51.77.17