par Cabinet Batlogg | Juin 29, 2026 | Droit de la famille
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage dans un climat apaisé, le divorce par consentement mutuel apparaît souvent comme la solution la plus rapide. Beaucoup d’époux souhaitent toutefois connaître le délai réel nécessaire pour finaliser la procédure. Entre...
par Cabinet Batlogg | Juin 22, 2026 | Droit du patrimoine
Le règlement d’une succession ne se déroule pas toujours dans un climat apaisé. Après le décès d’un parent, il arrive fréquemment que des désaccords apparaissent entre les héritiers concernant le partage des biens, la vente d’un logement familial ou...
par Cabinet Batlogg | Juin 7, 2026 | Droit de la construction
Faire réaliser des travaux dans sa maison ou son appartement représente souvent un investissement important. Malheureusement, il arrive que le résultat ne soit pas conforme aux attentes ou présente des défauts plus ou moins importants : malfaçons visibles, travaux...
par Cabinet Batlogg | Juin 1, 2026 | Droit civil
Obtenir une décision de justice favorable ne garantit pas toujours son exécution immédiate. Dans de nombreuses situations, la partie condamnée refuse de payer une somme, de restituer un bien ou d’exécuter ses obligations malgré le jugement rendu. Le droit français...
par Cabinet Batlogg | Mai 29, 2026 | Droit du patrimoine
Préparer sa succession est une démarche souvent sensible, mais essentielle pour organiser la transmission de son patrimoine et éviter les conflits familiaux. Le testament permet précisément d’exprimer ses volontés concernant la répartition de ses biens après son...
par Cabinet Batlogg | Mai 18, 2026 | Droit de la construction
Lorsqu’un projet de construction ou de rénovation voit le jour, la question de l’assurance dommages-ouvrage se pose très rapidement. Pourtant, beaucoup de maîtres d’ouvrage ignorent encore son utilité réelle, son caractère obligatoire et les conséquences d’une absence...
par Cabinet Batlogg | Mai 11, 2026 | Droit de la construction, Non classé
Découvrir un défaut important après l’achat d’un bien est une situation particulièrement frustrante, qu’il s’agisse d’un logement, d’un véhicule ou de tout autre bien. Dans certains cas, la loi permet à l’acheteur de se retourner contre le vendeur en invoquant la...
par Cabinet Batlogg | Mai 4, 2026 | Droit des personnes
La perte d’autonomie d’un proche est une situation délicate, à la fois sur le plan humain et juridique. Lorsqu’une personne majeure n’est plus en mesure de gérer seule ses intérêts, le droit français prévoit plusieurs dispositifs destinés à la protéger : la tutelle,...
par Cabinet Batlogg | Avr 27, 2026 | Droit de la famille
Anticiper sa succession est une démarche souvent repoussée, mais pourtant essentielle, notamment lorsqu’il s’agit de protéger son conjoint. En droit français, la donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, constitue un outil juridique...
par Cabinet Batlogg | Avr 12, 2026 | Droit de la construction
La fin d’un chantier ne se résume pas à la remise des clés ou à l’achèvement des travaux. En droit de la construction, une étape précise marque véritablement la clôture juridique du chantier : la réception des travaux. Souvent sous-estimée, cette étape joue pourtant...
par Cabinet Batlogg | Avr 6, 2026 | Droit civil
Lorsqu’une facture reste impayée malgré plusieurs relances, la situation peut rapidement devenir préoccupante, tant pour un particulier que pour une entreprise. Une dette qui s’installe dans le temps fragilise la trésorerie et peut générer un véritable déséquilibre...
par Cabinet Batlogg | Avr 6, 2026 | Droit de la famille
Au cours d’un mariage, la situation personnelle et patrimoniale des époux peut évoluer. Création d’entreprise, acquisition immobilière, protection du conjoint ou anticipation successorale : autant de raisons pouvant justifier un changement de régime matrimonial....
par Cabinet Batlogg | Mar 30, 2026 | Droit de la famille
La séparation d’un couple vivant en concubinage soulève souvent des questions importantes lorsqu’un enfant est concerné. Contrairement au mariage, le concubinage ou le PACS, ne créent pas de cadre juridique spécifique pour organiser la rupture du couple. Pourtant, la...
par Cabinet Batlogg | Mar 20, 2026 | Droit de la construction
Les travaux non conformes au devis peuvent prendre différentes formes. Dans la pratique, plusieurs situations reviennent régulièrement dans les litiges entre particuliers et artisans. La non-conformité peut d’abord résulter de travaux qui ne correspondent pas aux...
par Cabinet Batlogg | Mar 16, 2026 | Droit des personnes
Changer de nom ou de prénom n’est jamais un acte anodin. Il s’agit d’une démarche qui touche à l’identité, à la vie familiale et à la situation administrative d’une personne. En France, la procédure de changement de nom et de changement de prénom obéit à des règles...
par Cabinet Batlogg | Mar 9, 2026 | Droit du patrimoine
Le règlement d’une succession est souvent un moment délicat. Au-delà de la dimension patrimoniale, il ravive parfois des tensions anciennes ou crée un sentiment d’injustice entre héritiers. Un déséquilibre apparent, une donation mal comprise ou une sous-évaluation...
par Cabinet Batlogg | Mar 2, 2026 | Droit civil
Les litiges locatifs sont parmi les conflits les plus fréquents en droit immobilier. Non-paiement du loyer, désaccord sur des travaux, logement jugé insalubre ou retenue contestée du dépôt de garantie : ces situations créent rapidement des tensions. En France, les...
par Cabinet Batlogg | Fév 20, 2026 | Droit civil
Un dommage survient à la suite d’un comportement fautif, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation. Dans ce type de situation, la responsabilité civile permet à la victime d’obtenir une indemnisation du préjudice subi. Ce mécanisme constitue l’un des...
par Cabinet Batlogg | Fév 14, 2026 | Droit de la construction
Après des travaux de construction ou de rénovation, certains désordres peuvent apparaître plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard. Fissures importantes, infiltrations, affaissements ou défauts structurels : ces situations inquiètent légitimement les...
par Cabinet Batlogg | Fév 8, 2026 | Droit de la famille
La liquidation du régime matrimonial constitue une étape essentielle après un divorce. Elle permet de déterminer ce qui revient à chacun des époux et d’organiser le partage des biens accumulés pendant le mariage. Contrairement à une idée répandue, le prononcé du...
par Cabinet Batlogg | Fév 2, 2026 | Droit de la famille
La pension alimentaire vise à assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant après une séparation ou un divorce. Elle ne constitue ni une sanction, ni une aide facultative, mais une obligation légale qui s’impose aux parents. Malgré cela, son fonctionnement reste...
par Cabinet Batlogg | Jan 26, 2026 | Droit de la construction
Un chantier qui s’éternise, des délais sans cesse repoussés ou, pire, un arrêt brutal des travaux : ces situations sont malheureusement fréquentes. Pour le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui a commandé les travaux, le retard de chantier peut entraîner...
par Cabinet Batlogg | Jan 19, 2026 | Jurisprudence
La mise en demeure constitue une étape clé dans de nombreux litiges civils. Elle permet de formaliser une réclamation, de fixer un cadre juridique précis et d’alerter officiellement la partie adverse sur ses obligations. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, mal...
par Cabinet Batlogg | Jan 11, 2026 | Droit du patrimoine
L’indivision est une situation fréquente. Elle existe lorsqu’au moins deux personnes sont propriétaires d’un même bien (concubins ou époux par exemple) ou deviennent propriétaires à la suite d’une succession. Tant que les indivisaires s’entendent, la...
par Cabinet Batlogg | Déc 20, 2025 | Droit de la construction
Des fissures apparaissent après des travaux. Une infiltration d’eau se déclare quelques mois plus tard. Un carrelage se décolle ou une installation ne respecte pas les normes en vigueur. Ces situations sont fréquentes et placent souvent les particuliers dans une...
par Cabinet Batlogg | Déc 15, 2025 | Droit de la famille
La résidence alternée, souvent appelée garde alternée, organise la vie de l’enfant entre les deux domiciles parentaux selon un rythme régulier. Contrairement aux idées reçues, elle ne s’impose jamais automatiquement. Le juge aux affaires familiales (JAF) ne cherche ni... 
