Honoraires
Les honoraires de l’Avocat sont régis par l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession.
Aux termes de celui-ci, l’Avocat est dans l’obligation de conclure avec son client une convention d’honoraires écrite, qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais, débours et émoluments.
Le montant de ceux-ci dépend, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Deux types de convention sont possibles, au forfait ou au temps passé.
Les critères de fixation des honoraires
Situation du client
Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client et de ses capacités financières.
Difficulté de l’affaire
La complexité juridique du dossier et le travail nécessaire à son traitement influencent également leur montant.
Frais et diligences
Les frais exposés par l’Avocat ainsi que les diligences accomplies sont pris en considération.
Notoriété et expérience
La notoriété, l’expérience et la spécialisation de l’Avocat peuvent également entrer en compte dans la fixation des honoraires.
Les modes de facturation
Convention au forfait
Les conventions d’honoraires au forfait prévoient un montant global déterminé à l’avance. Elles précisent les diligences qui seront réalisées dans le cadre du dossier.
Ce mode de facturation est généralement utilisé pour les procédures simples et prévisibles, lorsque le temps de travail peut être estimé dès le départ.
Convention au temps passé
La convention au temps passé prévoit un taux horaire. La facturation est alors établie en fonction du nombre d’heures effectivement consacrées au dossier.
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux dossiers contentieux ou susceptibles de durer dans le temps, pour lesquels l’issue et la charge de travail sont difficiles à anticiper.
Information lors du premier rendez-vous
Lors du premier rendez-vous, et conformément à mes obligations déontologiques, je vous indiquerai le type de convention d’honoraires le plus adapté à votre situation ainsi qu’une estimation du montant des honoraires au regard de la nature et de la complexité de votre dossier. Nous évoquerons également les principales diligences juridiques nécessaires au traitement de votre affaire.
Un honoraire complémentaire de résultat peut également être prévu dans la convention d’honoraires. Celui-ci dépend du résultat obtenu dans le dossier et ne peut en aucun cas constituer la seule rémunération de l’Avocat, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Consultation et ouverture de dossier
Consultation
La consultation est facturée entre 150 € TTC et 300 € TTC, selon la durée de l’entretien et la complexité des informations échangées.
Ouverture de dossier
En cas d’ouverture de dossier, une provision sera demandée afin de permettre l’accomplissement des premières diligences.
Convention d’honoraires
La convention d’honoraires sera alors signée afin de fixer les modalités de la collaboration
14, Rue Louis Revon
74000 ANNECY
Lundi au Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
En dehors de ces horaires, réception sur rendez-vous.
Email : cabinet@batlogg-avocat.fr
Tél : 04.50.51.60.30 / 04.50.51.77.17