Droit du patrimoine

Accompagnement complet en cas de séparation, partage des biens, changement de régime matrimonial, indivision ou succession. Le cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes les opérations de liquidation patrimoniale, qu’il s’agisse d’un couple marié, pacsé, concubin, ou d’indivisaires liés par une succession.

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Droit de la famille au cabinet de Pauline Batlogg, avocate à Annecy en Haute-Savoie

Un accompagnement rigoureux pour la gestion et le partage de votre patrimoine

En cas de séparation ou de divorce, il est indispensable de procéder à la liquidation du régime matrimonial pour les couples mariés ou de l’indivision pour les concubins et les partenaires de PACS. Ces opérations peuvent être complexes : évaluation des biens, comptes entre les parties, répartition équitable ou encore désaccords sur la propriété ou la valeur des biens.

Le cabinet intervient également pour les indivisions nées en dehors d’un couple, notamment à la suite d’une succession. Les héritiers peuvent se retrouver copropriétaires d’un patrimoine commun qu’il convient de partager ou de gérer temporairement. J’apporte une analyse précise de la situation patrimoniale, j’explique les droits de chacun et je vous accompagne dans les démarches amiables ou judiciaires nécessaires pour sécuriser vos intérêts.

Domaines d’intervention en droit du patrimoine

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Liquidation de l’indivision des pacsés ou concubins

Détermination des droits de chacun

Partage des biens

Désaccords sur la répartition

Gestion des biens indivis

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Liquidation et partage du régime matrimonial des époux

Évaluation patrimoniale

Calcul des récompenses

Assistance dans le cadre du divorce et devant le notaire

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Régime matrimonial

Accompagnement pour modifier le régime existant (séparation de biens, communauté, etc.) selon l’évolution de la situation familiale ou professionnelle.

Indivision

Gestion

Sortie d’indivision

Résolution des blocages

Partage judiciaire en cas de désaccord

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Succession

Relations entre héritiers

Inventaire

Gestion patrimoniale

Demandes de partage

Litiges successoraux

Comment se déroule votre dossier ?

Étape 1 : Analyse de la situation patrimoniale

Étude des biens, des documents notariés, du régime matrimonial ou des droits indivis.

Étape 2 : Évaluation et détermination des droits de chacun

Définition des parts, calcul des récompenses, prise en compte des apports et des investissements réalisés par les parties.

Étape 3 : Tentative de solution amiable

Négociation, échanges entre parties, préparation d’un accord ou d’un projet de partage avec le notaire.

Étape 4 : Procédure judiciaire

Saisine de la juridiction compétente pour obtenir le partage, sortir de l’indivision ou régler un litige successoral.

Étape 5 : Suivi & exécution

Accompagnement pour finaliser le partage, appliquer la décision et régulariser les actes nécessaires.

      BIEN  
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   Jean-loup Hue 
 
 
 
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Merci encore
  
 
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Bravo pour votre évolution de carrière, avoir son propre cabinet, vous pouvez être fière de vous.
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   Mégane Defontaine 
 
 
 
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Questions fréquentes en droit du patrimoine

Que signifie “liquider un régime matrimonial” ?

Il s’agit de déterminer les biens communs ou propres après un divorce et de calculer les droits de chacun, afin de pouvoir ultérieurement procéder au partage.

Pour info : La liquidation au sens strict est le simple inventaire et la détermination des droits de chacun, elle ne comprend pas le partage qui est une autre opération, d’où l’expression « liquidation et partage du régime matrimonial » qui prend alors en compte les deux aspects.

Comment sortir d’une indivision ?

L’indivision peut être quittée par accord amiable ou par une procédure judiciaire si aucun accord n’est possible.

Un changement de régime matrimonial est-il possible ?

Oui, il peut être modifié en cours d’union, sous conditions. Un notaire et, dans certains cas, un juge doivent intervenir.

Que faire si les héritiers ne s’entendent pas lors d’une succession ?

Une procédure de partage judiciaire peut être engagée pour débloquer la situation et répartir les biens.

Un indivisaire peut-il vendre seul un bien indivis ?

Non, la vente d’un bien indivis nécessite l’accord des coindivisaires ou une autorisation du juge.

Autres domaines d’interventions

Droit civil

Litiges locatifs, responsabilité civile, indemnisation des préjudices, suspension de paiement d’un prêt, mise en œuvre d’une décision de justice…

Droit de la famille

Séparation, divorce, filiation, autorité parentale, adoption, violences intrafamiliales, protection des majeurs…

Droit de la construction

Malfaçons, retard de chantier, abandon de travaux, vices cachés, responsabilité des constructeurs ou artisans, litiges entre maîtres d’ouvrage et professionnels du bâtiment…

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14, Rue Louis Revon
74000 ANNECY

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Lundi au Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
En dehors de ces horaires, réception sur rendez-vous.

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Email : cabinet@batlogg-avocat.fr

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