J’interviens dans de nombreux domaines, à titre de consultation ou de représentation.
Si votre situation le nécessite, des procédures d’urgence peuvent être initiées.
Mon champ d’action s’étend aux juridictions de première instance de Haute-Savoie et de Savoie à la Cour d’Appel de Chambéry, et sur le territoire national suivant certaines procédures déterminées.
Droit de la famille et des personnes
La vie familiale est constituée de hauts et de bas, aux conséquences juridiques et patrimoniales. Ces situations et les problématiques qui en découlent nécessitent d’être à l’écoute ainsi que réactif.
Je serai votre interlocutrice privilégiée pour répondre à vos questionnements et vous accompagner dans vos démarches, et ce quelle que soit votre structure familiale : parent célibataire, parent social, couple hétérosexuel ou homosexuel, marié, pacsé ou en concubinage…
- Procédure de filiation et subsides.
- Contestation de paternité.
- Reconnaissance de paternité.
- Adoption simple ou plénière.
- Séparation de concubins ou pacsés.
- Divorce par consentement mutuel ou contentieux.
- Calcul de la prestation compensatoire.
- Séparation de corps.
- Annulation du mariage, en cas de consentement vicié d’un des époux.
- Fixation ou modification des mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
- Ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
- Contribution aux charges du mariage.
- Droit de visite pour les grands-parents.
- Changement de nom ou de prénom.
- Placement d’un majeur sous mesure de protection : sauvegarde de justice, habilitation familiale, curatelle, tutelle.
- Mandat de protection future.
Droit civil
Droit du patrimoine
J’interviens de manière plus générale en droit privé, suivant votre problématique.
- Litiges locatifs.
- Suspension de paiement d’un prêt.
- Indemnisation des préjudices.
- Responsabilité civile délictuelle ou contractuelle.
- Voies de recours et exécution des jugements.
En cas de séparation ou de divorce, il sera nécessaire au couple de liquider leur régime matrimonial s’ils étaient mariés, et leur indivision s’ils étaient concubins ou pacsés.
Je réponds également aux besoins des indivisaires n’étant pas un couple, dans le cadre d’une succession par exemple.
- Liquidation de l’indivision des pacsés ou des concubins.
- Liquidation et partage du régime matrimonial des époux.
- Changement de régime matrimonial en cours d’union.
- Indivision.
- Succession.
Droit pénal
Je défends les auteurs d’infraction pénale, et ce à tous les stades de la procédure initiée par le Ministère Public, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Si vous êtes victime d’une infraction, je veillerai à vos intérêts, notamment par la constitution de partie civile et la saisine des instances compétentes en cas d’inexécution de la condamnation par le condamné.
- Assistance pour les contraventions, les délits ou les crimes, dont les infractions au Code de la Route.
- Assistance garde à vue.
- Assistance devant le Juge d’Instruction ou le Juge des Enfants en cas de mise en examen.
- Défense devant le Tribunal pour Enfants, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises ou encore les juridictions spécialisées.
- Assistance devant le Procureur de la République en cas de mesures alternatives au jugement nécessitant la représentation obligatoire : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale.
- Requête en effacement du Bulletin n°2 du casier judiciaire.
- Constitution de Partie Civile.
- Demande d’indemnisation auprès des fonds de garantie (CIVI, SARVI).