Droit de la construction
Accompagnement en cas de malfaçons, retard de chantier, abandon de travaux, vices cachés, litiges entre maîtres d’ouvrage et professionnels du bâtiment. Le cabinet intervient pour défendre vos droits dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, que vous soyez particulier ou professionnel.
Un accompagnement juridique dédié aux litiges liés à la construction
Les projets de construction ou de rénovation peuvent parfois donner lieu à des difficultés : travaux non conformes, malfaçons, retards importants, abandon de chantier, vices cachés découverts après la réception des travaux…
Ces situations sont souvent coûteuses et complexes, et nécessitent une intervention rapide pour préserver vos droits et limiter l’aggravation des dommages. Le cabinet assiste les maîtres d’ouvrage, acquéreurs, propriétaires, locataires ou encore copropriétés confrontés à un manquement contractuel ou à un dommage lié à une intervention du constructeur, de l’artisan ou du promoteur.
J’interviens tant en phase amiable qu’en phase contentieuse, en lien avec les experts techniques lorsque cela est nécessaire, afin de rechercher une solution efficace : reprise des travaux, réparation financière, exécution forcée, ou résolution du contrat.
Domaines d’intervention en droit de la construction
Malfaçons et non-conformité des travaux
Travaux mal exécutés
Défauts visibles
Non-respect des plans ou des matériaux
Retard de chantier
Dépassement des délais contractuels
Pénalités de retard
Impact financier du retard
Abandon de chantier
Arrêt total des travaux
Rupture de communication avec l’entreprise
Nécessité d’une mise en demeure
Vices cachés
Défauts révélés après réception des travaux ou après l’achat d’un bien immobilier, nécessitant expertise et action en garantie.
Responsabilité des constructeurs et artisans
Engagement de la garantie adéquate selon le type de dommage.
Litiges maître d’ouvrage / entreprises de travaux
Contestations sur les factures
Devis non respecté
Travaux inachevés
Défaut de supervision.
Comment se déroule votre dossier ?
Étape 1 : Analyse de la situation et des travaux
Étude du contrat, des devis, des factures, des correspondances et des éventuelles photos des désordres.
Étape 2 : Mise en demeure et recherche d’une solution amiable
Tentative de résolution amiable ou négociée, souvent nécessaire avant l’ouverture d’une procédure.
Étape 3 : Expertise amiable ou judiciaire
Intervention d’un expert pour constater les désordres, évaluer les travaux de reprise et chiffrer le préjudice.
Étape 4 : Procédure judiciaire
Action contre l’entreprise, le constructeur, le promoteur ou tout intervenant responsable.
Étape 5 : Réparation et exécution
Obtention d’une indemnisation, exécution forcée ou réparation des désordres selon la décision rendue.
Questions fréquentes en droit de la construction
Que faire en cas de malfaçons ?
Il est important de conserver les preuves (photos, échanges, devis) et de ne pas faire intervenir une autre entreprise avant d’avoir fait constater les désordres.
Dois-je faire appel à un expert ?
L’expertise est souvent indispensable pour identifier les causes du problème et chiffrer les réparations. Elle peut être amiable ou judiciaire.
Quelles garanties s’appliquent après des travaux ?
Selon les cas : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, ou responsabilité contractuelle.
Que faire si l’entreprise abandonne le chantier ?
Une mise en demeure doit être adressée. En cas d’absence de reprise des travaux, une procédure peut être nécessaire pour obtenir réparation.
Le promoteur est-il responsable en cas de vice caché dans un logement neuf ?
Oui, il peut engager sa responsabilité selon la nature du défaut et sa gravité.
Autres domaines d’interventions
Droit civil
Litiges locatifs, responsabilité civile, indemnisation des préjudices, suspension de paiement d’un prêt, mise en œuvre d’une décision de justice…
Droit du patrimoine
Succession, liquidation et partage d’une indivision ou d’un régime matrimonial, changement de régime matrimonial, gestion patrimoniale en cas de séparation…
Droit de la famille
Divorce, séparation, organisation de la vie familiale, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, adoption, protection des majeurs…
14, Rue Louis Revon
74000 ANNECY
Lundi au Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h
En dehors de ces horaires, réception sur rendez-vous.
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